Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18 juillet 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de formations proposées par Robin Sicsic sur le site formation-canva.fr. Ces formations visent à enseigner l'utilisation de l'outil Canva.

Article 2 : Inscription et Prix

L'inscription aux formations se fait via le formulaire de réservation accessible sur le site. Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la date de l'inscription.

Article 3 : Modalités de paiement

Le règlement des inscriptions s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). Pour les formations intra-entreprise, le paiement par virement bancaire est également accepté.

Article 4 : Accès à la formation

Les formations sont dispensées en direct, par visioconférence, aux dates et heures indiquées lors de l'inscription. Un lien de connexion est envoyé au participant avant le début de la session.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si la formation commence avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation fournis restent la propriété intellectuelle de Robin Sicsic. Ils ne peuvent être reproduits ou distribués sans autorisation écrite.

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.